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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site somnoe.com entre AKYT LTD, qui exploite la marque Somnoé (« Somnoé », « nous »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« vous »). Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande, consultables et téléchargeables à tout moment sur cette page. Les ventes aux professionnels se font sur devis et selon des conditions particulières : écrivez à contact@somnoe.com.

Article 2 – Identification du vendeur

  • AKYT LTD, société enregistrée au Royaume-Uni (private limited company), qui exploite la marque Somnoé
  • Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
  • Numéro d'immatriculation (Companies House) : 17022802
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR32108219932
  • E-mail : contact@somnoe.com
  • Téléphone : +33 6 98 27 53 93 (prix d'un appel vers un mobile en France)
  • Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de Paris), hors jours fériés ; réponse sous 24 h ouvrées

Article 3 – Produits

Somnoé vend des babyphones vidéo, des tire-laits portables, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées (caméras supplémentaires, téterelles, inserts, valves, membranes, récipients). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (fonctions, dimensions, autonomie, contenu de la boîte, conformité) figurent sur sa fiche produit, chaque chiffre étant accompagné de sa source.

Les photographies sur fond blanc montrent le produit tel que livré. Les visuels d'ambiance illustrent l'usage du produit ; certains sont générés par intelligence artificielle. En cas de différence, la description écrite de la fiche produit fait foi.

Les produits Somnoé ne sont pas des dispositifs médicaux. Un babyphone aide à la surveillance mais ne remplace ni la présence ni la vigilance d'un adulte, et ne prévient aucun risque de santé de l'enfant. Respectez les consignes de sécurité de la notice, notamment une distance d'au moins 1 mètre entre le lit de l'enfant et la caméra, câble compris.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons au plus tard dans les 14 jours, sauf si vous préférez attendre le réassort.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse). La livraison en France métropolitaine est offerte.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence barré est le prix le plus bas pratiqué par Somnoé au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation).

Article 5 – Commande

Pour commander : choisissez le produit et ses options, ajoutez-le au panier, vérifiez le panier, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, choisissez le moyen de paiement, prenez connaissance des CGV et de la politique de retour, puis validez avec le bouton de paiement, qui indique l'obligation de payer. Vous pouvez corriger chaque information avant de valider.

Nous confirmons votre commande par e-mail. Le contrat est conclu à la réception de cet e-mail, qui récapitule la commande, le prix et le délai de livraison, et rappelle les présentes CGV et le formulaire de rétractation.

Somnoé peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur, de quantités sans rapport avec un usage personnel ou de suspicion de fraude.

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, Somnoé conserve l'écrit constatant le contrat pendant 10 ans à compter de la livraison et vous y donne accès sur simple demande à contact@somnoe.com (articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation).

Article 6 – Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal, ou en 3 fois sans frais lorsque cette option est proposée au moment du paiement. Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés au moment du paiement et en pied de page du site.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (Shopify Payments, PayPal et, pour le paiement en plusieurs fois, son prestataire) ; Somnoé n'a jamais accès à vos numéros de carte. Le paiement en 3 fois sans frais est un service du prestataire, soumis à son acceptation et à ses conditions ; il n'ajoute ni frais ni intérêts au prix.

Votre compte est débité au moment de la commande (pour le paiement en 3 fois : la première échéance). L'engagement de payer par carte est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte.

Article 7 – Livraison

Nous livrons en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande. Les prix incluent toutes les taxes : aucun frais n'est dû à la livraison.

Votre commande est préparée sous 24 à 48 h, puis livrée en 6 à 8 jours ouvrés : le délai de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. La date de livraison estimée est affichée sur la fiche produit, au moment du paiement et dans l'e-mail de confirmation. Le détail figure dans notre politique de livraison.

À défaut de livraison à la date ou dans le délai indiqué, vous pouvez nous enjoindre par écrit (un e-mail suffit) de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne livrons pas dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat par écrit et nous vous remboursons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution. Si la date de livraison était pour vous une condition essentielle de la commande, vous pouvez résoudre le contrat sans délai supplémentaire (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).

Le transport est à nos risques : les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits. La propriété des produits vous est transférée au complet paiement du prix.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

8.1 Délai : 30 jours

La loi vous accorde 14 jours pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision. Somnoé porte ce délai à 30 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit, pour une commande livrée en plusieurs colis). Les règles ci-dessous s'appliquent de la même façon pendant toute la durée de ces 30 jours.

8.2 Tire-laits et pièces en contact avec le lait

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L221-28, 5° du Code de la consommation). Les tire-laits Somnoé, ainsi que les téterelles, inserts, valves, membranes et récipients vendus séparément, sont livrés sous emballage d'hygiène scellé : vous pouvez les retourner dans les 30 jours tant que ce scellé est intact. Une fois le scellé ouvert, le droit de rétractation ne s'applique plus. Cette information figure aussi sur chaque fiche produit concernée, avant l'ajout au panier. Un défaut reste couvert par les garanties des articles 9 et 10.

8.3 Comment vous rétracter

Avant la fin du délai, informez-nous de votre décision par l'un des moyens suivants :

  • la fonction « Se rétracter du contrat ici », en pied de page du site ;
  • le formulaire de l'annexe 2, envoyé à contact@somnoe.com ;
  • toute déclaration sans ambiguïté envoyée à contact@somnoe.com ou par courrier à l'adresse de l'article 2.

Nous accusons réception de votre demande par e-mail et vous envoyons une étiquette de retour prépayée.

8.4 Renvoi du produit

Renvoyez le produit au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, avec l'étiquette prépayée fournie : les frais de retour sont à notre charge. Le produit doit être complet (accessoires, notice), si possible dans son emballage d'origine. Vous pouvez ouvrir et essayer un babyphone comme vous le feriez en magasin ; votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (article L221-23 du Code de la consommation).

8.5 Remboursement

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sans frais pour vous. Pour un paiement en 3 fois, les échéances déjà prélevées vous sont remboursées et les échéances restantes sont annulées.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale de l'article 10, Somnoé est tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Leurs conditions sont reproduites en annexe 1.

Pour les mettre en œuvre, écrivez à contact@somnoe.com avec votre numéro de commande et une description du défaut (photo ou vidéo si possible). Nous vous envoyons une étiquette de retour prépayée ; la réparation ou le remplacement est sans frais pour vous.

Article 10 – Garantie commerciale Somnoé

En plus des garanties légales, sans les remplacer ni les limiter, AKYT LTD (Somnoé), 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni, accorde gratuitement sur chaque appareil Somnoé la garantie commerciale suivante :

  • Durée : 2 ans à compter de la livraison.
  • Territoire : appareils livrés en France métropolitaine.
  • Ce qui est couvert : toute panne ou tout dysfonctionnement survenant dans des conditions normales d'utilisation, sans que vous ayez à en démontrer l'origine.
  • Ce que nous faisons : diagnostic par notre service client sous 24 h ouvrées après votre demande ; si la panne est confirmée, envoi d'un appareil de remplacement ou réparé au plus tard 5 jours ouvrés après réception de l'appareil défectueux ; tous les frais d'envoi sont à notre charge.
  • Exclusions : dommages causés par une chute, un choc, un liquide, une utilisation non conforme à la notice, une modification ou une réparation par un tiers ; usure normale des pièces d'usure (téterelles, valves, membranes) et baisse normale de capacité de la batterie. Ces éléments restent couverts par la garantie légale de conformité en cas de défaut.
  • Mise en œuvre : écrivez à contact@somnoe.com avec votre numéro de commande et une description de la panne.

En cas de remplacement, la garantie commerciale court jusqu'à sa date d'échéance initiale. Le texte des garanties légales figure en annexe 1.

Article 11 – Responsabilité

Somnoé n'est pas responsable de l'inexécution du contrat imputable à vous, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 – Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont traitées par AKYT LTD pour exécuter la commande, gérer la relation client et respecter nos obligations légales, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité. Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 13 – Propriété intellectuelle

La marque Somnoé, le site et ses textes, photographies, vidéos et éléments graphiques appartiennent à AKYT LTD ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@somnoe.com ou +33 6 98 27 53 93, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (heure de Paris), hors jours fériés. Nous répondons sous 24 h ouvrées.

Article 15 – Médiation de la consommation

Si un litige n'est pas résolu après une réclamation écrite auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Somnoé : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – téléphone 01 89 47 00 14 – www.cm2c.net. Le médiateur doit être saisi dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. En tant que consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Article 17 – Acceptation

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et obligation de payer.

Annexe 1 – Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Annexe 2 – Formulaire de rétractation

(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention d'AKYT LTD (Somnoé), 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni – contact@somnoe.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.